Gestion de patrimoine

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loueur en meuble non professionnel

La location meublée non professionnel est une des dernières formes de location échappant aux contraintes des législations ou réglementations spécifiques comme la loi du 6 juillet 89 et soumises au seul Code civil. Si juridiquement la location meublée est une activité civile, elle revêt sur le plan fiscal un caractère commercial. Elle entre dans la catégorie des bénéfices [...]

Transmission du patrimoine

Le démembrement temporaire d’usufruit est une technique d’optimisation patrimoniale pour optimiser la transmission du patrimoine, la fiscalité sur le patrimoine ou sur le revenu. La pleine propriété d’un bien immobilier est constituée de la réunion de la nue-propriété et de l’usufruit. Le démembrement intervient lorsque ces deux éléments sont séparés. L’usufruitier est par définition la [...]

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