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Retrouvez tous les articles parus dans la presse qui parlent de Golf & Patrimoine
Le démembrement temporaire
Le dĂ©membrement temporaire d’usufruit est une technique d’optimisation patrimoniale pour optimiser la transmission du patrimoine, la fiscalitĂ© sur le patrimoine ou sur le revenu. La pleine propriĂ©tĂ© d’un bien immobilier est constituĂ©e de la rĂ©union de la nue-propriĂ©tĂ© et de l’usufruit. Le dĂ©membrement intervient lorsque ces deux Ă©lĂ©ments sont sĂ©parĂ©s. L’usufruitier est par dĂ©finition la [...]
Le Loueur en meublé non professionnel
La location meublée non professionnel est une des dernières formes de location échappant aux contraintes des législations ou réglementations spécifiques comme la loi du 6 juillet 89 et soumises au seul Code civil. Si juridiquement la location meublée est une activité civile, elle revêt sur le plan fiscal un caractère commercial. Elle entre dans la catégorie des bénéfices [...]
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